> Document liés au véhicule

CARTE D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE

S’adresser à la Sous-préfecture muni de :
- carte grise barrée
- certificat de vente
- carte d’identité
- justificatif de domicile
- contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.

PERMIS DE CONDUIRE

S’adresser à la Sous-préfecture.

CERTIFICAT DE NON GAGE

Vous pouvez obtenir le certificat de non gage ou certificat de situation administrative directement à l’adresse internet ci-dessous :
www.interieur.gouv.fr

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