> Document d’état-civil

ATTESTATION DE VIE COMMUNE
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, muni d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile et accompagné de deux témoins non parents entre eux, ni avec les concubins.
Cet acte est gratuit.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Vous devez vous adresser à la Mairie du domicile qui transmettra ensuite à la Mairie du lieu de mariage.
L’imprimé est disponible en Mairie.
Cet acte est gratuit.

DECLARATION DE NAISSANCE
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance muni du livret de famille et de la carte d’identité du déclarant et du certificat du praticien.
Certificat à présenter dans les 3 jours après la naissance de l’enfant.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Dans toutes les mairies.
Avant la naissance, muni d’une carte d’identité des parents.
Après la naissance, muni d’une carte d’identité des parents et d’un acte de naissance de l’enfant.

EXTRAIT DE NAISSANCE
Demande à formuler auprès de la Mairie du lieu de naissance.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation. Joindre au courrier une photocopie de la pièce d’identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE/ EXTRAIT DE MARIAGE COMPORTANT LA MENTION DIVORCE
Demande à formuler auprès de la Mairie du lieu de mariage.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation. Joindre au courrier une photocopie de la pièce d’identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

COPIE DU JEGEMENT DE DIVORCE
Demande à formuler auprès de l’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation. Joindre au courrier une photocopie de la pièce d’identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

DECLARATION DE DECES
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès muni du certificat de décès délivré par le médecin, du livret de famille et d’une carte d’identité. Le certificat de décès est à présenter dans les 24 heures qui suivent le décès.

EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Demande à formuler auprès de la Mairie du lieu de décès ou dernier domicile du défunt.
Faire une demande écrite précisant la date, le nom et le prénom de la filiation. Joindre au courrier une photocopie de la pièce d’identité.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

CERTIFICAT DE PROPRIETE OU D’HEREDITE
Pour une somme inférieure à 5335 €, il vous faut vous présenter à la Mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile de l’héritier qui se porte fort.
Vous devez alors vous munir du livret de famille de la personne décédée, en présence de deux témoins étrangers à la famille obligatoirement, et fournir les adresses de tous les héritiers.
Cet acte est gratuit.
Pour une somme supérieure à 5335 €, il vous faudra rencontrer le Notaire chargé de la succession ou le greffe du Tribunal d’Instance.

Copyright JAGNY sous BOIS 2009