> Pièces d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (valable 10 ans)
La demande est à formuler en Mairie, qui transmet ensuite à la sous-préfecture.

Il vous faudra apporter les pièces justificatives suivantes :

- deux photos d’identité, votre ancienne C.N.I. et/ou votre ancien passeport, si vous les avez en votre possession,
- un justificatif d’état-civil (livret de famille, extrait d’acte de naissance),
- un justificatif de nationalité française (livret de famille, extrait d’acte de naissance ou autre selon votre situation),
- un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d’électricité, avis d’imposition, etc.) de moins de trois mois.
La présence d’un des parents est obligatoire pour les mineurs.
En cas de divorce, photocopie du jugement.

PASSEPORT (valable 5 ou 10 ans)
ATTENTION :
a partir du 14 MAI 2009 les passeports sont biométriques
par conséquent toutes les demandes sont à formuler en mairie de LUZARCHES ou autres communes habilitées par les préfectures dans toute la France.
La liste des pièces à fournir est la même que pour la Carte Nationale d’Identité, mais il faut en plus acheter un timbre fiscal de 60€ pour les personnes majeures (30€ pour les mineurs).
Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés en mairie de LUZARCHES pour les horaires d’ouvertures.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE AUX MINEURS DE NATIONALITE FRANCAISE
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, le père ou la mère de l’enfant doit se rendre en Mairie muni du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant.
En cas de divorce, produire une copie du jugement avec la mention l’autorisation parentale (si elle est conjointe, fournir l’autorisation du parent qui n’a pas la garde de l’enfant et sa carte d’identité).
La demande sera faite par le représentant légal.
Pour les français nés à l’étranger ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Ministère des Affaires Etrangères. Service central de l’état-civil - 44311 Nantes cedex.
Pour les Français originaires des départements et territoires d’Outre-mer, ces pièces peuvent être obtenues auprès de votre commune de naissance.

LEGALISATION DE SIGNATURE
Vous devez pour cela signer en Mairie devant le responsable du service.

CARTE D’INVALIDITE
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile muni de votre livret de famille, 2 photos d’identité récentes et d’un certificat médical.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Il faut pour cela s’adresser au Casier Judiciaire National - 107, rue Landreau - 44079 NANTES.
Vous devez faire une demande écrite précisant l’état civil complet, y compris la filiation.
Vous pouvez demander l’imprimé en Mairie.
Il faut joindre à votre demande une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille.
Cet acte est gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

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