> Les bruits

Nous rappelons l’arrêté du Préfet du Val d’Oise du 28 avril 2009 dont voici un extrait au sujet de la réglementation de l’utilisation des outils et engins susceptibles de gêner les voisins :


ARTICLE 10 ‑ Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceu­ses, raboteuses ou scies mécaniques ne peu­vent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

RAPPEL : Chaque propriétaire de chien(s) doit veiller à ce qu’il(s) ne dérange(nt) pas le voisinage par les aboiements.
Attention également aux bruits de mobylette, scooter et moto

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Arr

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