> Déclaration de travaux

La déclaration de travaux concerne certains travaux ne faisant pas l’objet de permis de construire :

- Modification de façade (changement de fenêtre, pose de velux,ravalement,toiture, etc.),
- Toute construction nouvelle ou extension d’un bâtiment créant moins de 20 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute (pièce d’habitation, garage, véranda, abris de jardin, abri à bois, etc.),
- L’édification d’une clôture les serres et châssis inférieurs à 2000 m2 et de moins de 4 m de hauteur divers ouvrages tels que les pylônes de plus de 12 m ou antennes de plus de 4 m, etc.

La déclaration est à déposer en Mairie.
La demande accompagnée des plans, de photos ou croquis du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles en Mairie ou sur le site internet :
www2.equipement.gouv.fr

Les travaux soumis à autorisation de voirie :

Sont concernés : la mise en place d’échafaudages, les dépôts de bennes ou de matériaux, l’installation de grue, etc.

La demande de formulaire est à adressée en Mairie accompagnée d’un plan de situation et d’un plan de masse indiquant précisément le projet.
L’autorisation est donnée sur arrêté municipal dans le délai d’un mois après le dépôt de la demande.

Le règlement d’occupation des sols à ce jour est le PLU approuvé le 20 janvier 2014.

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