> Certificat d’urbanisme

Il existe 2 types de certificats :

1) La demande de renseignements généraux sur un terrain : le certificat dit de "simple information" indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participation d’urbanisme applicables au terrain.

2) La demande sur les possibilités de réaliser une opération définie sur un terrain : le certificat indiquera en outre si cette opération peut-être réalisée sur ce site.

La demande est établie sur un formulaire disponible en Mairie.
Pour les 2 types de certificats, elle doit être accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse et d’un relevé des surfaces existantes si un bâtiment est implanté sur le terrain.
Pour le second type de certificat, elle doit être complétée par l’indication de "la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors oeuvre".

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